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SALON D'ETE
Les présentes conditions forment un tout. Elles annulent et remplacent celles qui ont pu être diffusées antérieurement par cette société. Toutes commande vaudra l'acceptation des dites conditions et les parties y seront soumises dès acceptation de cette commande. Ces clauses l'emporteront sur toutes clauses contraires ou émanant du co-contraction des assouplissements SALON D'ETE sauf dispositions spéciales.
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client. Toute commande verbale devra être confirmée par écrit. Nous n'aurons aucune obligation de livrer en cas de force majeur ou autres cas fortuis tels que grèves, fermeture d'usine, accidents, bris de machines. Vous garantissez également la véracité et l'exactitude des informations que vous fournissez.
Les prix sont exprimés en Euros avec TVA (taxe valeur ajoutée). Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le site au moment de l'achat. Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Les frais de port avec TVA sont établis lorsque le client rentre le département de livraison lors de l'établissement de la commande. La facturation est donc effectuée TVA en sus selon notre tarif en vigueur à la date de livraison. Nos factures sont payables par :
Les sommes versées à la commande sont des acomptes et non des arrhes. Elles sont acquises
définitivement au vendeur. Toute somme non réglée à son échéance entraînera exigibilité immédiate de
toutes sommes restant dues, quelque soit le mode de règlement prévu. A défaut les sommes dues
porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure aux taux des avances de la BANQUE DE
France, majoré de cinq points un mois après l'échéance contractuelle. En outre, tout retard dans le
paiement entraine de plein droit, à la charge de l'acheteur une identité fixe à titre de clause
pénale de 15% du montant de la facture impayée.
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Quelque soit la destination du matériel et les modalités de la vente, le matériel voyage aux risques et périls de l'acheteur. La livraison est réputée effectuée dès prise en charge par le transporteur même désigné par nous au départ de nos usines ou de nos entrepôts. Le matériel n'est assuré que sur instructions expresses et aux frais de l'acheteur. L'acheteur doit impérativement mettre des réserves sur le bordereau du transporteur en cas de litige.
L'indication "Expédition" donne une estimation du moment où l'article quittera notre
entrepôt en vue de sa livraison.
Instructions à prendre en compte lors de la réception d'un colis :
Nous nous réservons la possibilité d'apporter toutes modifications aux caractéristiques, dimensions, poids, etc... que nous jugerions opportunes sans préavis sur nos matériels même après réception de la commande sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s'en trouver affectées.
La société SALON D'ETE peut accepter le retour du matériel qui ne correspondait pas exactement à ce que l'acheteur en attendait. De tels retours sont soumis aux conditions expresses ci-après :
Après réception et acceptation du matériel retourné par l'acheteur, la société SALON D'ETE adresse à ce dernier un avoir de la valeur de la facturation du matériel en question à l'exclusion des frais éventuels d'emballage, de transport.
Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours. Pendant ces délais, vous pourrez retourner les
produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Après réception et acceptation du matériel retourné par l'acheteur, la société SALON D'ETE adresse à ce dernier un avoir de la valeur de la facturation du matériel en question à l'exclusion des frais éventuels d'emballage, de transport.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, SALON D'ETE est tenu de rembourser le consommateur de la
totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus
tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur
de se rétracter.
En application des dispositions de la loi du 12 mai 1980 sur la réserve de propriété ou de tout texte similaire, il est expressément convenu que la société SALON D'ETE conserve l'entière propriété du matériel jusqu'au paiement intégral du montant total des factures correspondantes. Le matériel livré sera considéré comme consigné et l'acheteur supportera le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. A cet égard la remise de traites ou de titres créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente disposition, le dit paiement devant être effectif et intégral. Cette clause s'impose même en cas de dispositions contraires notifiées par l'acheteur.
A réception du matériel chez le client il lui appartient d'effectuer toutes vérifications, toutes réserves et d'exercer s'il y a lieu, et dans les délais règlementaires, tous recours contre transport, même en cas de livraison franco. Toute autre réclamation quelle que soit, sera considérée comme irrecevable par nous après un délai de 14 jours après réception de la marchandise. En ce qui concerne la qualité, notre responsabilité est limitée à la réparation ou au remplacement pur et simple. Cette garantie porte au maximum sur un délai d'un an à partir de la date d'expédition et ne porte que sur les pièces. L'usure normale, l'utilisation anormale et le manque d'entretien ne sont pas couverts par cette garantie. Tout retour pour garantie doit être accompagné des copies des factures d'achat et du bon de retour complètement rempli.
Dans le cas d'une transaction avec un professionnel uniquement, tous litiges nés de l'exécution du présent contrat et de ses conséquences quelle qu'elles soient seront de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de CAEN même-en cas de pluralité des parties.
Les emballages ne sont pas repris par le vendeur, leur coût étant – sauf conditions particulières – partie intégrante du tarif signifié à l'acheteur. Ces tarifs ne sauraient toutefois inclure des modalités de conditionnement particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur.
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